Amendement n° 858 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phase du deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434‑6‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
du schéma régional d'organisation des soins,
par les mots :
de l'état des lieux régional de la démographie médicale
Objet
A l'image du SROSS hospitalier existant, le SROSS ambulatoire deviendra inévitablement opposable. Cette notion doit donc être supprimée, au profit d'un état des lieux régional de la démographie médicale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).