Amendement n° 1074 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑6 du code de la santé publique, après les mots :
services médico‑sociaux,
insérer les mots :
les centres de santé,
Objet
Cet amendement vise à inclure les centres de santé dans le SROS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).