Amendement n° 1069 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑1 du code de la santé publique, après les mots :
de la politique nationale de santé
insérer les mots :
, y compris de santé au travail,
Objet
Santé au travail et projet régional de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).