Amendement n° 1060 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Après le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° De représentants des professionnels de santé ;
Objet
Cet article porte sur les conseils de surveillance. Il est crucial d'y intégrer les professionnels de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).