Amendement n° 1041 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique par les mots :
, y compris dans le champ des risques professionnels
Objet
Santé au travail et veille sanitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).