Amendement n° 986 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la transformation des «Thermes nationaux d'Aix-les-Bains », - actuellement établissement public industriel et commercial », en société anonyme, prélude à une future privatisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).