Amendement n° 943 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑2 du code de la santé publique, après les mots :
des personnes les plus démunies
insérer les mots :
, un programme relatif à la santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le projet régional de santé doit impérativement tenir compte des orientations nationales prises en matière de santé au travail, afin de décloisonner les questions liées aux accidents et maladies professionnelles, dans le but de garantir à celles et ceux qui en sont victimes, une meilleure prise en charge. C'est pourquoi ils proposent d'intégrer au sein des schémas régionaux, un programme dédié à la santé au travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).