Amendement n° 961 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435‑3 du code de la santé publique, après les mots :
les centres de santé
insérer les mots :
, les pôles de santé
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux pôles de santé de bénéficier des dotations qui peuvent être obtenues en contractualisant avec l'ARS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).