Amendement n° 886 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de prévoir des mesures spécifiques visant les personnes sans‑abris dans le plan stratégique régional de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).