Amendement n° 885 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑2 du code de la santé publique, après les mots :
la santé au travail,
insérer les mots :
la santé environnementale,
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'articuler le plan stratégique régional de santé avec la santé environnementale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).