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Amendement n° 834 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré M. Jacky Le Menn (, apparentés et rattachés) Article 25 septdecies Déposé le 08/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs.

Objet

Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits proposés leurs permet de faire des choix éclairés. Ce système a d'autant plus d'intérêt que le consommateur retrouve cette information en toute occasion c'est pourquoi la restauration collective doit fortement s'impliquer et mettre à disposition ces informations.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).