Amendement n° 470 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Avant le 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa, les mots : « sans hébergement » sont remplacés par les mots : « de premier recours au sens de l'article L. 1411‑11, et le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411‑12, » ;
Objet
Amendement rédactionnel, tenant compte de la création dans ce projet de loi de la notion de médecine de premiers recours.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).