Amendement n° 486 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent, comme ils l'avaient déjà fait à l'occasion de la lecture de la LFSS pour 2009 où cette disposition avait été introduite, s'opposer à son adoption car elle stigmatise les patients atteints d'affections de longue durée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).