Amendement n° 700 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Mme Dominique Voynet (, apparentés et rattachés) TITRE II (avant l'article 14) Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :

et de proximité

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent d'affirmer l'accès à des soins de proximité comme objectif du présent texte de loi, au même titre que la qualité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).