Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Après le quinzième alinéa (8°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Fait l'inventaire des matériaux mobiliers et des consommables médicaux et d'hygiène susceptibles de diffuser des perturbateurs endocriniens dans l'air intérieur, dans les fluides, et sur la peau, en particulier dans les maternités ;
Objet
Cet amendement tend à prévenir les contaminations que peuvent provoquer la diffusion des perturbateurs endocriniens en milieu hospitalier, et en particulier chez les nourrissons.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).