Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition n'a pas sa place dans ce projet de loi et que le débat sur l'encadrement de la psychothérapie doit faire l'objet d'une réflexion approfondie sur la possibilité de prendre en charge les soins psychiques dans le cadre de l'assurance maladie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).