Amendement n° 111 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin Article 25 Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les deux régions où les taux de mortalité et d'incidence des cancers sont les plus élevés, les registres des cancers sont mis en place au plus tard le 1^er janvier 2011.

Objet

Cet amendement a pour objet de mettre en place de façon prioritaire les registres des cancers dans les deux régions les plus touchées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).