Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Thérèse Hermange Article 8 bis Déposé le 07/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de rétablir le régime dérogatoire de tutelle de l'AP-HP.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).