Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Dont titre 2 | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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Dont titre 2 | ||||
TOTAUX |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
SOLDES | -5 000 000 | -5 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 5 millions € en AE=CP les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
ette annulation permet une ouverture à due concurrence sur le programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).