Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Mission « Provisions »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Provision relative aux rémunérations publiques |
|
|
|
|
Dont titre 2 | ||||
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| 18 000 000 |
| 18 000 000 |
TOTAUX |
| 18 000 000 |
| 18 000 000 |
SOLDES | -18 000 000 | -18 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 18 millions € la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » afin d'augmenter les crédits destinés à l'enseignement technique agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).