Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Mission « Ville et logement »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | ‑ | + | ‑ |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
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Politique de la ville | 30 000 000 | 30 000 000 |
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Aide à l'accès au logement |
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Développement et amélioration de l'offre de logement |
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Dont titre 2 |
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TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
SOLDES | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 30 millions € les crédits du programme « Politique de la ville » afin de tirer les conséquences des modifications apportées à l'article 82 en commission mixte paritaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).