Amendement n° B-21 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° A la ligne : Budget général, remplacer le nombre :
2 108 304
par le nombre :
2 108 123
2° A la ligne : Agriculture et pêche, remplacer le nombre :
34 778
par le nombre :
34 597
3° A la ligne : Total général, remplacer le nombre :
2 121 011
par le nombre :
2 120 830
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2009 de l'amendement de crédits sur la mission « Enseignement scolaire » présenté lors de cette seconde délibération qui procède au transfert aux collectivités territoriales de 181 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'enseignement technique agricole.
Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2009 s'établit désormais à 2.120.830 ETPT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).