Amendement n° B-16 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 10/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense		566 358		566 358
Dont titre 2		566 358		566 358
Préparation et emploi des forces		22 225 962		22 225 962
Dont titre 2		22 225 962		22 225 962
Soutien de la politique de la défense		741 027		741 027
Dont titre 2		741 027		741 027
Équipement des forces		6 166 385		6 166 385
Dont titre 2		6 166 385		6 166 385
TOTAUX		29 699 732		29 699 732
SOLDES	-29 699 732		-29 699 732

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 29.699.732 € les crédits de titre 2 de la mission « Défense », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- -566.358 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- -22.225.962 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;

- -741.027 € sur le programme du programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- -6.166.385 € sur le programme du programme « Équipement des forces ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).