Amendement n° B-19 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Provision relative aux rémunérations publiques |
|
|
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Dont titre 2 | ||||
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
| 46 000 000 |
| 46 000 000 |
TOTAUX |
| 46 000 000 |
| 46 000 000 |
SOLDES | -46 000 000 | -46 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 46.000.000 € la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » afin de gager à due concurrence l'ouverture de crédits intervenue en première délibération sur la mission « Travail et emploi » pour le financement de l'extension des contrats de transition professionnelle à 18 nouveaux bassins (26 M€) et l'augmentation des dépenses de chômage partiel (20 M€).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).