Amendement n° B-22 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer |
| 101 293 |
| 101 293 |
Dont titre 2 | 101 293 | 101 293 | ||
Conditions de vie outre-mer | 750 000 |
| 750 000 |
|
TOTAUX | 750 000 | 101 293 | 750 000 | 101 293 |
SOLDES | + 648 707 | + 648 707 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 750.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration de 101.293 € des crédits de titre 2 du programme « Emploi outre-mer », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).