Amendement n° B-31 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 10/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale		10 800 135		10 800 135
Dont titre 2		10 800 135		10 800 135
Gendarmerie nationale		10 685 262		10 685 262
Dont titre 2		10 685 262		10 685 262
TOTAUX		21 485 397		21 485 397
SOLDES	-21 485 397		-21 485 397

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 21.362.897 € des crédits de titre 2 de la mission « Sécurité », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :

- -10.800135 € sur le programme « Police nationale » ;

- -10.562.762 € sur le programme « Gendarmerie nationale ».

2) une minoration de 122.500 € des crédits de titre 2 du programme « Gendarmerie nationale », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).