Amendement n° B-13 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) |
| 61 000 000 |
| 61 000 000 |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) |
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Épargne |
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Majoration de rentes |
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TOTAUX |
| 61 000 000 |
| 61 000 000 |
SOLDES | -61 000 000 | -61 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 61.000.000 € le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » afin de gager certaines des ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).