Amendement n° II-411 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article conduirait le Gouvernement, en sus du scénario central retenu par le projet de loi de finances, à élaborer deux autres jeux complets de prévisions économiques et de finances publiques: l'un supérieur à l'hypothèse central, l'autre inférieur.
La question de la fixation de l'hypothèse de croissance du PLF est une question importante, qui a fait l'objet de nombreux travaux à l'étranger.
Le Gouvernement est favorable à ce que son traitement fasse l'objet d'un travail approfondi sous la forme d'un groupe de travail parlementaire au cours du 1er semestre 2009.
C'est dans cet esprit qu'il propose à la Haute Assemblée de voter un amendement de suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).