Amendement n° II-240 rect. Sénat

I. - Créer le programme :

Titres sécurisés : concours aux communes

II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

L'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques va concerner 2 000 nouvelles communes en 2009.

Cette numérisation des pièces d'identité représente un coût supplémentaire pour les communes en termes de personnel, de moyens de sécurisation de locaux et de fonctionnement.

Pour compenser cette charge nouvelle pour ces 2 000 communes, l'État leur attribue une dotation d'un montant global de 6,34 millions d'euros.

L'évaluation de ce montant a été calculée par les services de l'État à partir d'une estimation d'un temps de traitement pour chaque demande de titre sécurisé égal à 10 minutes. Or, les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d'enregistrement l'évaluent à près de 30 minutes.

En conséquence, le présent amendement propose 18 millions d'euros par an d'augmentation de crédits budgétaires, correspondant au triplement de la dotation forfaitaire par commune, s'élevant à 3 200 € par an et par station en fonctionnement au 1er janvier de l'année en cours, pour les 2 000 communes concernées.

Le nouveau programme créé « Titres sécurisés : concours aux communes » est abondé de 18 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Cet abondement provient d'une réduction de crédits d'un même montant de l'action 2 « Garantie de l'identité et de la nationalité, délivrance de titres » du programme « Administration territoriale ».

Cette action comprenant, dans le projet de loi de finances pour 2009, 676,8  millions d'euros, la suppression porte donc sur une part très raisonnable (2,6 %) de ses crédits.