Amendement n° II-215 Sénat

Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement des programmes « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et « Forêt » figurant dans l'amendement n° II‑155 rectifié, remplacer (quatre fois) le montant :

5 000 000

par le montant :

1 000 000

Pour atteindre les objectifs des assises de la forêt et les ambitions du Grenelle, il a été introduit dans le PLF des mesures fiscales renouvelées et incitatives : les DEFI « acquisition de forêts » et « travaux ». La diminution des crédits prévus au titre de la desserte en 2009 a donc été calibrée pour assurer une juste complémentarité avec les nouveaux dispositifs fiscaux.

Le transfert de 5 M€ proposé à partir du programme 154, par son ampleur, remettrait en cause l'équilibre de ce programme et des actions qu'il porte. Il ne prend pas en compte les mesures fiscales évoquées.

Aussi, il est proposé, dans le cadre d'un sous amendement gouvernemental, face à l'enjeu particulier qui s'attache à l'action des associations syndicales de desserte forestière, qu'une somme significative, de 1 million d'euros soit dédiée à l'accompagnement de leur action en faveur du renforcement des dessertes forestières. Cet abondement sera permis par un transfert du programme 154 au programme 149.