Amendement n° II-199 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde |
| 5.000.000 |
| 5.000.000 |
Rayonnement culturel et scientifique |
|
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|
Français à l'étranger et affaires consulaires |
|
|
|
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TOTAL |
| 5.000.000 |
| 5.000.000 |
SOLDE | -5.000.000 | -5.000.000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de dix unités le nombre d'ambassadeurs, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire estimé à 500 000 euros (Andorre, Monaco, Mongolie, DEO, FAO, Conférence permanente du désarmement, UNESCO, Commission économique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, Conseil de l'Europe, organisation de l'aviation civile internationale, parité, prévention des conflits).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).