Amendement n° II-168 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
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| 5 000 000 |
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Forêt |
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
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| 5 000 000 |
TOTAL |
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| 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE |
| 0 | ||
Objet
Il s'agit de transférer 5 millions d'euros du programme 215 action 01 « Moyens de l'administration centrale » au programme 154 action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ». En effet, le projet de loi de finances prévoit une suppression des crédits de soutien aux associations d'animation rurale. Or, celles-ci, pour un budget modique, joue un rôle fondamental.
Il s'agit d'une ponction tout à fait acceptable sur les besoins financiers de l'administration centrale au regard de l'ensemble de l'enveloppe allouée à son fonctionnement, en forte augmentation cette année.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).