Amendement n° II-261 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Au début de la première phrase du II de cet article, remplacer les mots :
Le 1° du I s'applique
par les mots :
Les dispositions du I s'appliquent
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même II.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).