Amendement n° II-125 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 75 000 000 | 0 | 75 000 000 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 75 000 000 | 0 | 75 000 000 |
TOTAL | 75 000 000 | 75 000 000 | 75 000 000 | 75 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'affecter à l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes 75 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement afin de permettre de négocier sereinement entre cet organisme et l'Etat un nouveau contrat de progrès, comme s'y est déjà engagé publiquement le gouvernement, sans préjuger des conditions dans lesquelles sera appliqué la législation relative aux marchés publics à la formation professionnelle, en abondant les crédits du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 2 : « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences ».
En contrepartie, sont réduits à due concurrence les crédits du programme n° 155 : « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 05 : « soutien ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).