Amendement n° II-126 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), en abondant de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme n° : 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail », action 1 : « santé et sécurité au travail ».
En contrepartie, sont réduits à due concurrence les crédits du programme n°155 : «conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 1 : « soutien ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).