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Amendement n° II-144 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 60 Déposé le 28/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots :

six mois

par les mots :

douze mois

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).