Amendement n° II-135 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du programme Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France :
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
OBJET
Cet amendement a pour objet de modifier l'intitulé du programme 844 du compte de concours de l'Etat « Avances à l'audiovisuel », qui s'intitulerait désormais « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».
Il est directement lié à un autre amendement qui propose de modifier l'intitulé du programme 115 « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », qui s'appellerait dorénavant « Action audiovisuelle extérieure » afin de rassurer nos partenaires francophones.
Par souci de cohérence, il convient également de modifier l'intitulé du programme 844, qui regroupe les crédits issus de la redevance audiovisuelle destinés au financement de l'audiovisuel extérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).