Amendement n° II-93 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 26 000 000 |
| 26 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 26 000 000 |
| 26 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
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TOTAL | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 | 26 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 26 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 : « administration de la dette viagère » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer la hausse du montant de la retraite du combattant à partir du 1er janvier 2009 et non au 1er juillet.
Il est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).