Amendement n° II-89 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
|
|
|
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 158 : « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », et de son action 02 : « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » afin de financer une extension de l'indemnisation de ces victimes. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 : « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).