Amendement n° II-87 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
|
|
|
|
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 1 « administration de la dette viagère » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer une hausse de trois points PMI du montant de la retraite du combattant. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 « Journée d'appel et de préparation à la défense ».
La mesure constitue un pas supplémentaire vers l'objectif final de 48 points d'indice, conformément aux engagements du Président de la République
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).