Amendement n° II-77 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II‑6, supprimer les mots :
factuel et succinct
II. - Dans le même alinéa, après le mot :
impact
insérer les mots :
par région
III. - Compléter le même alinéa par les mots :
et au coût de sa collecte
Objet
Pour apprécier au mieux l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territoriale, dans un souci de bonne gestion.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).