Amendement n° I-252 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le II de l'amendement n° I-117 présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l'Union centriste :
II.- Les dispositions du I s'appliquent dans la limite de 100 000 euros et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).