Amendement n° II-100 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport |
| 200 000 |
| 200 000 |
Jeunesse et vie associative | 200 000 |
| 200 000 |
|
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
|
|
|
|
TOTAL | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'année dernière, un amendement de la commission des finances du Sénat avait permis de stabiliser la dotation prévue pour les associations agréées jeunesse et éducation populaire. Cette année le Gouvernement propose à nouveau de baisser leurs crédits.
La commission des affaires culturelles a donc proposé de compenser en partie cette baisse en attribuant 200 000 supplémentaires aux associations nationales agréées, au sein de l'action n° 3 du programme « Jeunesse et vie associative ».
Cette augmentation de crédits sur le programme « Jeunesse et vie associative » est gagée par une diminution des crédits de l'action n°2 du programme « Sport », au titre de la pénalité due par l'Etat au concessionnaire du Stade de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).