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Amendement n° I-171 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 9 Déposé le 20/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le III est ainsi rédigé :

« III. - Le taux de la taxe est fixé à 0,05 % au 1^er septembre 2009. »

2° Le IV est abrogé.

Objet

Le moment est venu de rendre effective la taxe « Tobin ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).