Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 181,8 | 185,6 | -3,8 |
Vieillesse | 182,5 | 189,7 | -7,2 |
Famille | 58,7 | 59,2 | -0,5 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
|
|
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
|
|
|
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).