Amendement n° 527 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Au début du deuxième alinéa de l'amendement n° 523, supprimer les mots :
A titre expérimental,
Objet
Le regroupement d'assistants maternels est un mode de garde déjà expérimenté avec succès dans plusieurs départements comme la Mayenne.
Il répond à une véritable demande de la profession et au besoin des parents de disposer d'une offre de garde nouvelle et moderne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).