Amendement n° A-4 Sénat

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Article 24 Déposé le 17/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :

en Md€
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	77,2	99,7	33,6	9,4	219,8
Cotisations fictives	1,2	38,9	0,1	0,3	40,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,1	4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,4	6,2	7,0	0,1	13,7
Impôts et taxes affectées	82,7	15,3	16,6	2,1	116,8
Dont CSG	59,9	0,0	12,3	0,0	72,2
Transferts reçus	15,8	20,0	0,0	0,1	30,6
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,2	0,0	0,5
Autres ressources	2,5	0,9	0,3	0,8	4,5
Total par branche	181,7	182,5	58,7	13,0	429,9

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C de cet article :

					en Md€
	Maladie	Vieillesse	Famille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	68,9	64,5	33,2	8,7	175,3
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,6	0,0	3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	7,0	0,0	7,6
Impôts et taxes affectées	68,3	10,4	16,6	2,0	97,3
Dont CSG	52,4	0,0	12,3	0,0	64,7
Transferts reçus	14,3	17,9	0,0	0,1	27,1
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,2	0,0	0,2
Autres ressources	2,4	0,4	0,3	0,4	3,4
Total par branche	156,0	94,7	58,2	11,2	314,2

Objet

Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).