Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131‑4‑1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
et contribution
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).