Amendement n° 496 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Objectifs de dépenses | Solde |
Maladie | 156,0 | 160,6 | -4,6 |
Vieillesse | 94,7 | 100,0 | -5,3 |
Famille | 58,2 | 58,7 | -0,5 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,2 | 11,4 | -0,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 314,3 | 324,9 | -10,5 |
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Outre la révision des recettes mentionnée à l'article 24 (-2,4 milliards d'euros au total), les dépenses sont modifiées du fait d'hypothèses d'inflation moins élevées en 2009. Celle-ci ne serait que de 1,5 % (contre 2 % dans la prévision initiale). Ceci a un effet sur les dépenses indexées sur l'inflation (prestations familiales et retraite principalement), soit une économie de 160 millions d'euros environ pour CNAF et 340 millions d'euros pour la CNAV.
En raison de ces effets, le solde du régime général s'établirait en 2009 à -10,5 milliards d'euros, soit 1,9 milliard d'euros de moins que dans la prévision initiale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).