Amendement n° 502 Sénat
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant :
59,3 milliards d'euros
par le montant :
59,2 milliards d'euros
2° Dans le dernier alinéa, remplacer le montant :
58,9 milliards d'euros
par le montant :
58,7 milliards d'euros
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les dépenses sont modifiées du fait d'hypothèses d'inflation moins élevées en 2009. Celle-ci ne serait que de 1,5 % (contre 2 % dans la prévision initiale). Ceci a un effet sur les dépenses indexées sur l'inflation, soit une économie de 160 millions d'euros pour la branche famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).